Conditions Générales de Vente


Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site Books4Kids entre M. FROT Johann (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse jeff[at]books4kids.net ou par courrier postal adressé à M. FROT Johann, 6 rue Henri Pollès, 35230 Orgères, France.

Prix

Les prix affichés sur notre site sont nets de taxe et affichés en euros.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

Veuillez consulter notre page dédiée aux conditions de livraisons.

Paiement

Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier.

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du
prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Droit de rétractation

Vous pouvez consulter les informations détaillées relatives au droit de rétractation dans la page Droit de rétractation.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse jeff[at]books4kids.net ou par courrier postal adressé à M. FROT Johann, 6 rue Henri Pollès, 35230 Orgères, France.

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.